Mentions légales
Informations relatives à l'hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Informations relatives à l'éditeur
POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS au capital de 1 815 117 €
RCS : Nanterre sous le numéro 818 840 175
Code APE :
N° TVA : FR 96 818 840 175
Siège social : 12 rue Barthélémy Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@pfdefrance.com
Téléphone : 0806 11 06 06
et
BEGLES FUNERAIRE SAS au capital de 1 000 € (ci-après nommée « LA SOCIÉTÉ »)
RCS : 952 783 124 R.C.S. Bordeaux
Code APE :
N° TVA :
Siège social : 364 Route de Toulouse, 33130 Bègles
Téléphone : 05 56 89 37 23
N° ORIAS : 24000403
Conditions d'utilisation
Le présent site (ci-après nommé « LE SITE ») est accessible par l'url https://begles.pompesfunebresdefrance.com
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
Description du Service
LE SITE est destiné aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles.
LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d'informations contenues sur LE SITE, il est possible d'accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés d'opérateurs de pompes funèbres choisis par LA SOCIÉTÉ.
Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l'information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l'achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec LA SOCIÉTÉ ou l'un de ses partenaires.
LA SOCIÉTÉ maintient à jour l'ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des erreurs présentes sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l'entière responsabilité de leurs directeurs de publication. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.
Disponibilité
LA SOCIÉTÉ s'efforce d'assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d'accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, LA SOCIÉTÉ ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas d'atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'action ou d'intrusion malveillante d'un tiers.
Propriété intellectuelle
LE SITE et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ à l'exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du site ou de l'un des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de LA SOCIÉTÉ. Toute reproduction non autorisée d'un élément quelconque du site est passible de poursuites.
Protection des données personnelles
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter un devis ou établir une correspondance. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LA SOCIÉTÉ. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité à :
POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
12 rue Barthélémy Danjou
92100 Boulogne-Billancourt
ou par mail au Délégué à la Protection des données (DPO) à :
dpo@pfdefrance.com
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatique par la Direction Commerciale et sous le contrôle du DPO (Délégué à la Protection des Données).
Elles sont conservées selon la durée de légale de 3 ans et sont destinées à notre Direction Commerciale.
Conformément à la loi informatique et libertés, un droit d'accès aux données personnelles est possible en contactant le DPO à l'adresse mail suivante :
dpo@pfdefrance.com
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies. Ceux-ci peuvent être désactivés à partir des paramètres de votre navigateur ou en cliquant ici.
Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l'information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
– en écrivant à l'adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
ou
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Système d'avis laissés par les internautes
Les avis laissés par les internautes sont faits à travers le service de "Google Avis clients" : https://support.google.com/merchants/answer/7124319
LE SITE utilise le service Google afin de faire remonter une partie des avis sur la page agence.
Conformément à l'article L.111-7-2 puis à son application par les articles D.111-17 à 19, voici les informations ici concernant le système d'avis :
A. Fonctionnement
LA SOCIÉTÉ vous encourage à laisser un avis sur la qualité de service et d'écoute que ce soit pour une réception famille comme des funérailles. Vous ne pouvez pas laissez un avis si vous n'avez pas consommé de produits ou services de LA SOCIÉTÉ.
Vos avis, sont visibles et publiés sur Google dès qu'ils ont été publié. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de répondre à votre avis sans délai maximum. L'avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés dans le fil de discussion de Google My Business de LA SOCIÉTÉ.
B. Modération
Dans le cadre d'une politique de transparence à votre égard, votre avis ne peut être rejeté.
Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que Google se réserve la possibilité de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire au droit Français.
C. Date des avis, leurs mises à jours et classement
LA SOCIÉTÉ utilisant le service tiers Google Avis Client, bénéficie à ce titre des fonctionnalités comme la date de création et modification ainsi que du tri des avis par :
- Les plus pertinents
- Les plus récents
- Les plus favorables
- Les moins favorables
D. Contrepartie
En laissant un avis sur LA SOCIÉTÉ depuis le système de Google Avis client, aucune contrepartie financière ne peut ou doit vous être demandé. En cas contraire, nous vous invitons à contacter le médiateur et d'apporter les preuves nécessaires afin de régulariser la situation.E. Délai de conservation des avis clients
Il n'existe pas de délais maximum de conservation de vos avis clients. Conformément à la légalisation en vigueur, vous avez le droit de modifier ou supprimer votre avis à tout moment depuis votre compte Google.